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  • Loi sur l'Ief





    L'instruction, en France, est obligatoire pour tous les enfants de 6 à 16 ans.
    "L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans."


    L'instruction dans la famille est légale.

    "L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix."


    Où est ce que je peux trouver les textes de loi ?

    Vous pouvez trouver les articles sur Legifrance.
    C'est un site légal de l'administration française. C'est un service public gratuit par internet qui est placé sous la responsabilité éditoriale du Secrétariat général du gouvernement (SGG).




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