Action concernant les demandes diverses suite aux déclarations d'instruction en famille et CPC


Suite aux demandes, souvent injustifiées, de documents divers et variées (livret de famille, jsutificatif de domicile, etc...), signatures des deux parents, courriers manuscrits des académies qui font suite aux déclaration d'instruction en famille et d'instruction en CPC, sous peine, parfois de signalement auprès du procureur, si les familles n’obtempèrent pas,
UNIE a décidé d'envoyer un courrier aux académies, aux rectorats, aux inspecteurs d'académies et au ministère de l'éducation nationale.

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